J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04805

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Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0400356A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2004, M. Yves Mattei, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 novembre 2004.